Le permis d'aménager ou l'outil pour la qualité du projet d'aménagement

Module : Le permis d'aménager ou l'outil pour la qualité du projet d'aménagement

JOUR 1 

A) Les outils du projets

• Les éléments du cerfa du PA : dans quel cas utiliser le permis d'aménager, quelles pièces à remettre ou à demander au maître d'ouvrage ?

• La signature de l'architecte, quelle responsabilité ?

• Délais d'instruction, formalités à prendre en compte

• Les différents outils du projet : ZAC/PA-DP, division primaire,

• Comprendre les mécanismes de modification des documents d'urbanisme pour intégrer le projet dans le PLU/PLUi

• Quels honoraires ?

On peut distinguer :

- Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/Permis valant division

- Les procédures foncières : expropriation/préemption/délaissement/vente immobilière de gré à gré / se positionner en cohérence avec la stratégie foncière d’une collectivité ou d’un aménageur privé ;

- Les autres procédures : adaptation du PLU ; évaluation environnementale ; loi sur l’eau ; archéologie préventive ; autorisation de défrichement ; étude d’impact et rôle de l’autorité environnementale ;

- Les outils financiers : PAE ; PUP ; TA et TAM.

B) Le contexte du projet

• L’élaboration d’un PA pour un aménageur / lotisseur privé ou parapublic (SEML, SEMOP, SPL) ; ou une collectivité territoriale ou établissement public (EPA, EPF)

• La réforme du droit de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016

• Construire une démarche commerciale dans le cadre de la commande publique

• Répondre à un appel d’offres en groupement

JOUR 2 

A) Méthode de travail : Le Diagnostic permet de dégager et de hiérarchiser les enjeux

• Pourquoi un diagnostic : comprendre le rôle des acteurs, comprendre les enjeux du porteur de projets ?

• Comment révéler donc comprendre l'identité d’un territoire élargi ?

• Quels éléments faut-il diagnostiquer, pour quels enjeux : environnement, urbain, paysager, risques, réseaux ?

• Comprendre le contexte réglementaire du projet : hiérarchie des normes (SCoT, PLH, PLU, ...)

• Où trouver les enjeux déjà définis du projet : SCoT, PLU (padd, oap, règlement, zonage) ?

• Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses pour hiérarchiser les enjeux du territoire ?

• Quelles compétences mobiliser ?

• La densité, les transports, la mixité : quel programme ?

• Comment créer un paysage, une forme urbaine en lien avec une identité révélée ?

• Comment éviter la banalisation ou la fabrication d'un Paysage dans une identité révélée : identités paysagères et urbaines à partir des éléments référents du territoire, articulations entre le paysage et l’urbanisme,…) ?

• Les outils financiers : bilan financier de l'opération

• Interdépendance bilan / périmètre / projet / calendrier de l’opération

B) Comprendre les enjeux techniques

• Chaussée / voirie

• Tranchée technique

• Prix des éléments techniques

C) Exemple d'un cas concret et réalisé

• La réalisation d’opérations d’aménagement publiques ou privées sous la forme du permis d’aménager s’inscrit dans une démarche projet qui nécessite l’acquisition d’une méthode, d’une expertise technique, financière et juridique, et d’un sens opérationnel.

• A partir d'un exemple concret qui intègre des problématiques aisément identifiables, le regard critique des stagiaires à l'échelle du territoire et à l'échelle d'un secteur particulier sera aiguisé de façon à pouvoir appréhender l'ensemble des thématiques soulevées par la question du permis d'aménager. La formation partira des éléments du projet pour répondre aux différentes thématiques soulevées.