L’architecte peut-il utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu ?

L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu car celui-ci jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.

Selon l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Les juges se sont fondées sur l’article 9 pour permettre au propriétaire d’interdire l’utilisation de l’image de son immeuble, même visible depuis la voie publique, dès lors que cette utilisation pouvait porter atteinte à sa personnalité ou à sa vie privée.

En ce qui concerne le respect du droit de propriété, les juges se sont également fondés sur le respect du droit de propriété. En effet, si selon la jurisprudence, le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif de l’image de son immeuble, il a néanmoins le droit de s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.

Afin d’éviter tout litige ultérieur, il est préférable de solliciter l’accord du maître d’ouvrage en amont.

Sources juridiques/références

- L 111-1 du code de la propriété intellectuelle