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Contrat

Contrat type "Audit énergétique MaPrimeRénov"

L’Ordre propose un contrat type pour encadrer la prestation d’audit énergétique MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. Un tel audit est obligatoire pour bénéficier des bonus d’aides alloués par l'Etat pour toute rénovation globale.

Mis à jour le
13 mars 2025
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maprimerenov.jpg

Dans le cadre de sa Mallette Rénovation, l’Ordre publie un contrat type pour encadrer la prestation d’audits énergétiques MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. 

 

Documents à télécharger

Contrat d'audit énergétique MODELE
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Contrat d'audit énergétique - architecte - OUTIL
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