Auvergne-Rhône-Alpes

S'inscrire à titre individuel

Vous souhaitez vous inscrire au Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes ? Nous vous expliquons la marche à suivre et les documents à nous communiquer.

Être notifié.e des mises à jour

Mis à jour le

10 juin 2024

Principes généraux

Un diplômé en architecture et/ou une société d'architecture doit obligatoirement s'inscrire à l'Ordre avant de pouvoir porter le titre réglementé et exercer des missions relevant du recours obligatoire à l'architecte.

Votre Conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.

L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel (ou pour une société d'architecture, le siège de la société). Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établit chaque année par le Conseil national de l'Ordre des architectes.

Informations générales

Les étapes

Inscription ou réinscription individuelle

Remplissez et envoyer le formulaire de demande d'inscription par mail au service tableau à l'adresse tableau@architectes-ara.org.

dossier inscription individuelle.pdf

Formulaire inscription individuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

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Mise à jour

14 mai 2024

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Pour une activité professionnelle en libéral

Nous vous recommandons de prendre d'ores et déjà contact avec la compagnie d'assurance de votre choix afin de débuter les démarches auprès de leur service et, pouvoir ainsi nous fournir l'attestation d'assurance provisoire au plus tôt. Cette attestation d'assurance vous sera demandée à réception de votre dossier de demande d'inscription.

L'assurance professionnelle

Suite à votre inscription au tableau de l'Ordre et dans un délai d'un mois maximum, il vous sera demandé de nous transmettre l'attestation d'assurance définitive et l'attestation d'immatriculation à l'URSSAF ou le certificat SIRENE (uniquement pour une inscription en libéral).

Important

Quelle que soit votre situation, n'attendez pas le dernier moment avant d'entamer vos démarches de demande d'inscription. En effet, le processus peut prendre plusieurs semaines. Pendant le délai d'instruction, vous ne pourrez pas exercer la profession réglementée, ni signer aucun engagement contractuel en tant qu’architecte.

Tant que le Conseil n’a pas prononcé officiellement votre inscription ou celle de votre société, il vous est interdit d’utiliser le titre réglementé d’architecte ou de société d'architecture, et de vous engager contractuellement à effectuer un projet architectural objet de permis de construire.

Frais d'inscription

La demande d'inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d'inscription. Ces frais restent acquis à l’Ordre même en cas de refus d’inscription.

Première inscription pour les personnes physiques

Libéral pratiquant la maîtrise d’œuvre, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d'œuvre, associé d’une société d’architecture : 360 €
Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d’œuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d’œuvre : 90 €
Cas particulier : Salarié d’une SICAHR ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1 080 €

Réinscription

Réinscription d’architectes (personnes physiques) : 90 €

Votre demande d’inscription est officiellement soumise aux membres du Conseil lors d’une séance plénière. Votre dossier doit être complet, incluant avis de votre référent et assurance.