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Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
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Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
L’article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 prévoit les modalités de réception des signalements.
L'Ordre vous consulte ! Encore quelques jours pour répondre au sondage sur la formation continue et valoriser votre projet en remplissant l'appel à projet. Ne tardez pas !
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne…
L’article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 prévoit les modalités de traitement des signalements.
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le statut de lanceur d’alerte offre plusieurs protections :
Confidentialité : L’identité du lanceur d’alerte est strictement protégée,Protection contre les représailles : Le lanceur d’alerte est protégé contre le harcèlement, l’intimidation, ou d'autres formes de rétorsion en lien avec l’alerte,Immunité : Il bénéficie d’une irresponsabilité civile et pénale pour les faits signalés.